Conditions générales – Quick-Plan, bureau d’études à Montréal, Canada

Bienvenue sur la page des conditions générales de Quick-Plan. En utilisant nos services, vous acceptez les termes et conditions suivants.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’ensemble des prestations fournies par Quick-Plan, basé à Montréal, Canada, dans le cadre de la réalisation de plans techniques et dessins industriels, architecturaux ou de reverse engineering.

2. Devis et soumissions

  • Toutes les prestations sont précédées d’une soumission personnalisée.

  • La soumission détaille la nature du service, le délai et le prix.

  • La prestation ne commence qu’après acceptation formelle de la soumission par le client.

3. Confidentialité

  • Quick-Plan garantit la confidentialité totale des fichiers, documents et informations fournis par le client.

  • Aucune information n’est partagée avec des tiers sans autorisation.

  • Les données sont stockées de manière sécurisée conformément aux normes en vigueur.

4. Propriété intellectuelle

  • Les plans et dessins réalisés par Quick-Plan restent la propriété du client une fois la prestation terminée et le paiement effectué.

  • Quick-Plan conserve le droit d’utiliser des exemples anonymisés à des fins de portfolio ou démonstration sauf indication contraire du client.

5. Délais de livraison

  • Les délais annoncés dans la soumission sont respectés dans la mesure du possible.

  • En cas de retard indépendant de notre volonté (documents manquants, modifications client, force majeure), Quick-Plan informera le client immédiatement.

6. Modifications et ajustements

  • Toute modification demandée après acceptation de la soumission pourra faire l’objet d’un supplément ou d’un nouveau devis.

  • Les ajustements nécessaires pour garantir la cohérence et la faisabilité des plans sont inclus dans la prestation initiale.

7. Responsabilités

  • Quick-Plan s’engage à fournir des plans professionnels, conformes aux normes et exploitables.

  • Le client reste responsable de l’utilisation finale des plans dans son projet.

  • Quick-Plan ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des plans.

8. Paiement

  • Le paiement des prestations se fait selon les modalités indiquées dans la soumission.

  • Les prestations commencent uniquement après réception du paiement ou selon les conditions prévues dans la soumission.

9. Litiges

  • En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable.

  • À défaut, le litige relève de la juridiction compétente à Montréal, Canada.

10. Acceptation des conditions

En utilisant les services de Quick-Plan, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble de ces conditions générales.